1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site jeveuxdusolaire.fr, service gratuit permettant aux particuliers et aux professionnels ayant un projet photovoltaïque d’être mis en relation avec des installateurs.
2. Gratuité et absence d’engagement
Le service est gratuit pour l’utilisateur. La demande de devis n’engage à rien : seul un contrat signé directement avec un installateur crée des obligations, entre l’utilisateur et cet installateur.
3. Rôle de l’éditeur
L’éditeur sélectionne des entreprises déclarant être qualifiées RGE et assurées, et leur transmet les demandes. Il n’intervient pas dans l’établissement des devis, la réalisation des travaux ni leur facturation, et ne saurait être tenu responsable de leur exécution.
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne déposer une demande que pour un projet réel dont il est le décideur ou pour lequel il est mandaté.
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives qui le protègent.