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Arrêté du 1er juin 2026 : ce qu’il change pour vous

Publié le 1 octobre 2026 · 8 min de lecture

L’arrêté tarifaire du 1er juin 2026 supprime la prime à l’autoconsommation et fait tomber le rachat du surplus à environ 1,1 c€/kWh pour les demandes de raccordement déposées à partir du 5 juin 2026. Concrètement, un projet photovoltaïque résidentiel se justifie désormais par l’électricité que vous consommez vous-même, beaucoup moins par la revente. Voici ce que cela change, et comment ajuster votre projet.

Dates clés et demandes concernées

L’arrêté est daté du 1er juin 2026, mais le critère qui compte pour vous est la date de dépôt de la demande de raccordement, et non la date de signature du devis.

Si vous avez déjà signé un devis, demandez à votre installateur à quelle date la demande de raccordement a été ou sera déposée. Cette information détermine le régime applicable à votre installation.

Ne signez pas dans la précipitation pour « passer avant la date ». Une installation mal dimensionnée ou trop chère reste un mauvais achat, avec ou sans prime. Si le contrat est signé chez vous ou à votre domicile (hors établissement), vous disposez de 14 jours de rétractation. Méfiez-vous des démarcheurs qui promettent une installation « gratuite » ou « autofinancée » : aucune installation n’est gratuite.

La suppression de la prime à l’autoconsommation

Cette prime venait réduire le coût d’achat d’une installation en autoconsommation avec vente du surplus. Pour les demandes de raccordement déposées à partir du 5 juin 2026, elle n’existe plus. Votre budget de départ n’est donc plus allégé par cette aide nationale.

Deux précisions pour ne pas confondre les dispositifs :

Ne comptez pas sur une aide locale tant qu’elle n’est pas confirmée par écrit par la collectivité. Vérifiez aussi qu’elle est cumulable avec le reste de votre plan de financement.

Le nouveau tarif d’achat du surplus

Le surplus, c’est l’électricité produite que vous ne consommez pas sur le moment et qui part sur le réseau. Il est désormais racheté environ 1,1 c€/kWh, soit 0,011 €/kWh, par EDF OA, sur 20 ans avec indexation.

Pour mesurer l’écart, comparez avec l’électricité du réseau, de l’ordre de 0,20 €/kWh TTC : un kWh autoconsommé vaut environ 18 fois un kWh revendu. Chaque kWh que vous consommez directement évite un achat à 0,20 €, alors que le même kWh injecté rapporte à peine plus d’un centime.

Une simulation pour fixer les idées

Prenons une installation de 3 kWc en Île-de-France, soit environ 3 390 kWh produits par an (1 130 kWh/kWc, orientation optimale). Les taux d’autoconsommation ci-dessous sont des hypothèses, pas des promesses. Ils dépendent de vos habitudes et de votre équipement. On suppose aussi un prix du réseau stable à 0,20 €/kWh.

Part autoconsommée Économie sur la facture Revente du surplus Total annuel approximatif
30 % ≈ 203 € ≈ 26 € ≈ 229 €
60 % ≈ 407 € ≈ 15 € ≈ 422 €

Le taux d’autoconsommation compte bien plus que la revente : passer de 30 % à 60 % presque double le gain, alors que la revente ne pèse que quelques dizaines d’euros. Pour une estimation grossière du temps de retour, divisez le prix TTC de votre devis par le gain annuel. Ce calcul ne tient compte ni de l’évolution du prix de l’électricité, ni de l’entretien, ni du remplacement éventuel de l’onduleur : le devis personnalisé reste la base.

Pour comprendre comment augmenter cette part consommée sur place, consultez notre guide de l’autoconsommation photovoltaïque.

TVA réduite et conditions techniques

La TVA à 5,5 % n’est pas une nouveauté de l’arrêté du 1er juin 2026 : elle s’applique depuis le 1er octobre 2025. Elle reste d’actualité et compense en partie le recul des aides. Elle est cependant conditionnelle.

Le taux de 5,5 % s’applique si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Si l’une de ces conditions manque, la TVA est de 20 %. La batterie reste à 20 % dans tous les cas. Demandez à l’installateur de préciser sur le devis le taux de TVA appliqué et la référence des panneaux qui justifie ce taux. Faites-lui aussi décrire les deux usages pilotés. Un devis flou sur ce point peut vous exposer à un redressement.

Les autres obligations restent les mêmes :

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Qui est gagnant, qui est perdant

Aucun profil n’est gagnant au sens strict, car la prime disparaît pour toutes les demandes de raccordement déposées à partir du 5 juin 2026. Mais l’impact varie beaucoup selon votre consommation.

Profil Effet de la réforme
Foyer présent en journée (télétravail, chauffe-eau, pompe à chaleur, véhicule électrique) Peu pénalisé : l’essentiel de la valeur vient de l’électricité consommée sur place.
Foyer absent en journée, sans équipement pilotable Pénalisé : une grande part de la production part en surplus, payée environ 1,1 c€/kWh.
Projet de grande installation pour revendre Pénalisé : la revente rapporte très peu.
Projet dont la demande de raccordement est déposée avant le 5 juin 2026 Conserve les anciennes conditions.
Installation ≤ 9 kWc conforme aux critères de la TVA à 5,5 % Bénéficie d’un coût d’achat réduit par rapport au taux de 20 %.

Les installations jusqu’à 3 kWc gardent un avantage : la vente du surplus est exonérée d’impôt sur le revenu, sous conditions. Vu les montants en jeu, c’est surtout un point de simplicité administrative. Faites-vous confirmer par l’installateur ou l’administration fiscale que votre situation remplit les conditions.

Adapter son projet à la nouvelle donne

1. Partir de votre consommation, pas de la puissance maximale

Relevez votre consommation annuelle en kWh sur vos factures et repérez quand vous consommez : matin, soir, week-end, absences. Plus votre consommation en journée est élevée, plus une installation de bonne taille se justifie. Surdimensionner pour revendre ne paie plus.

2. Comparer des tailles réalistes

Les prix posés TTC constatés et la production annuelle estimée (PVGIS, orientation optimale, entre la Meuse à 1 040 kWh/kWc et les Bouches-du-Rhône à 1 590 kWh/kWc) donnent l’ordre de grandeur suivant :

Puissance Prix posé TTC constaté Production annuelle estimée
3 kWc 6 500 à 10 000 € ≈ 3 120 à 4 770 kWh
6 kWc 11 000 à 16 000 € ≈ 6 240 à 9 540 kWh
9 kWc 14 000 à 21 000 € ≈ 9 360 à 14 310 kWh

Ces fourchettes sont indicatives : le prix réel dépend de la toiture, du matériel et du chantier, la production de l’orientation, de l’inclinaison et des ombrages. Les valeurs par département sont sur notre page production solaire par département.

3. Piloter vos usages pour consommer plus sur place

Faire tourner le chauffe-eau, le lave-linge ou la recharge du véhicule en milieu de journée augmente votre taux d’autoconsommation. C’est aussi ce que demande la condition de gestion de l’énergie pour la TVA à 5,5 %. Le pilotage automatique a donc un double intérêt.

4. Examiner la batterie avec prudence

Une batterie permet de décaler du surplus vers la soirée : un kWh stocké puis consommé vaut environ 0,20 € au lieu de 0,011 €, soit un gain d’environ 0,19 €/kWh. Pour 1 000 kWh déplacés par an, cela fait environ 190 €. Or une batterie coûte de 4 000 à 9 000 € selon sa capacité, avec une TVA qui reste à 20 %. Le calcul est à faire sur votre devis, en tenant compte de la quantité d’énergie que vous déplaceriez réellement. Notre page sur les batteries solaires détaille ce point.

5. Comparer plusieurs devis

Demandez au moins deux ou trois devis. Vérifiez sur chacun :

Vous pouvez déposer votre demande sur notre formulaire de devis gratuit : jusqu’à trois installateurs RGE de votre département vous contactent, sans engagement.

Questions fréquentes

Mon devis est signé mais la demande de raccordement n’est pas déposée : quel régime s’applique ?

Le régime dépend de la date de dépôt de la demande de raccordement : avant le 5 juin 2026, les anciennes conditions s’appliquent ; à partir du 5 juin 2026, ce sont les nouvelles, avec un surplus à environ 1,1 c€/kWh et sans prime. Demandez à votre installateur la date de dépôt et conservez la preuve de la demande.

MaPrimeRénov’ peut-elle remplacer la prime à l’autoconsommation ?

Non, MaPrimeRénov’ ne finance pas le photovoltaïque. Seules des aides locales, variables selon les collectivités, peuvent exister : France Rénov’ vous indiquera ce qui est disponible chez vous.

La TVA à 5,5 % est-elle garantie pour mon installation ?

Non, elle dépend de conditions cumulatives : installation jusqu’à 9 kWc sur un bâtiment d’habitation, panneaux conformes aux critères bas carbone et système de gestion de l’énergie pilotant au moins deux usages. Sans cela, la TVA est de 20 %, et la batterie reste à 20 % dans tous les cas : vérifiez le taux et ses justificatifs sur le devis.

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